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Le Moniteur.fr - Réglementation

  • La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d’Avenir»
    La Ville de Marseille a déposé le 12 avril auprès de la cour administrative d’appel un recours contre la décision du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé deux mois plus tôt son plan de démolition-construction d’une trentaine d’écoles primaires. Pour le réaliser d’ici à 2025, la ville avait choisi la procédure du marché de partenariat.
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