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Le Moniteur.fr - Réglementation

22 janvier 2020

  • Un maire peut faire remettre en état un terrain à l'abandon
    Une parcelle sans construction située dans une commune peut vite être envahie par une végétation en friche ou devenir un dépôt sauvage de déchets. Les pouvoirs du maire pour remédier à cette situation sont précisés dans une réponse ministérielle.
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