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Le Moniteur.fr - Réglementation

3 mars 2024

  • Smart city : la passation du marché global de performance de Gardanne était irrégulière
    Saisi par le préfet des Bouches-du-Rhône, le tribunal administratif de Marseille a relevé jeudi 22 février 2024 trois irrégularités ayant entaché la procédure de passation du marché public global de performance pour la smart city de Gardanne. Mais pas de quoi prononcer la nullité de ce contrat, que la commune a déjà résilié pour faute du titulaire en octobre 2022.
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